STATUTS
du COMITE DU MONT-LOUIS DE JEAN-JACQUES ROUSEAU
ETUDES SUR LE XVIIIème SIECLE
HISTOIRE DE MONTMORENCY
Titre I
Objet – Dénomination – Siège – Durée
Article premier
L’Association a pour but de donner son appui au musée Jean-Jacques Rousseau de Montmorency. Elle rassemble toutes les personnes intéressées par la vie et l’œuvre de Jean-Jacques Rousseau. Elle étend son action au XVIIIème siècle et à l’histoire de Montmorency. Elle favorise l’étude, la recherche et la diffusion dans ces domaines, en collaboration, notamment, avec l’équipe « Rousseau » du C.N.R.S.
Pour ce faire, l’Association mène des actions visant :
. à favoriser la recherche par des rencontres internationales et des voyages, à organiser des conférences, des expositions et des manifestations diverses.
. à faire connaître au public la vie et l’œuvre du philosophe, les collections du musée et de la bibliothèque.
. à aider à la réalisation et à la diffusion de toute publication intéressant le musée et à gérer le bureau de ventes du musée.
. à acquérir des objets et des œuvres jugés propres à enrichir les collections du musée et de sa bibliothèque, ou en provoquant l’acquisition et le don.
. à favoriser d’une manière générale toute entreprise tendant à l’enrichissement et au bon fonctionnement du musée.
Article deux
L’Association prend la dénomination :
« Comité du Montlouis de Jean-Jacques Rousseau »
« Etudes sur le XVIIIème siècle »
« Histoire de Montmorency »
Article trois
Son siège est fixé à la :
Maison des Commères
4 rue du Montlouis
95160 MONTMORENCY
Article quatre
La durée de l’Association est illimitée.
Titre II
Composition de l’association – Cotisations
Article cinq
L’Association se compose de membres de droit, actifs, d’honneur, donateurs, et à vie.
Pour être membre de l’Association à l’un de ces titres, il faut :
1/ être agréé par le Conseil d’administration,
2/ s’engager à payer une cotisation annuelle qui est de Quinze Euros pour les membres actifs, et une cotisation versée une fois pour toutes qui est de Cent Cinquante Euros pour les membres à vie.
Cette cotisation pourra être modifiée ou réactualisée par l’Assemblée générale siégeant statutairement.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration à ceux qui ont rendu des services à l’Association ou à la propagation de l’œuvre ou de la pensée de Jean-Jacques Rousseau.
Les cotisations pour les membres de l’Association sont payables dans le mois de leur admission et ensuite, chaque année avant le trente et un décembre.
Article six
Perdent la qualité de membres de l’Association :
1/ Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président du Conseil d’administration.
2/ Ceux dont le Conseil a prononcé la radiation, soit à défaut de paiement d’une cotisation, six mois après son échéance, soit pour des motifs graves, après avoir entendu leurs explications.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettent pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
Titre III
Administration
Article sept
L’Association est administrée par un Conseil composé de membres de droit (le maire de la ville de Montmorency, le délégué aux Affaires culturelles et le conservateur), et de membres élus pour quatre ans par l’Assemblée générale.
Ne sont éligibles que les membres ayant acquitté leur cotisation.
Le Conseil comprend 15 membres au plus, dont 12 élus par l’Assemblée. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Toutes les personnes sortantes sont rééligibles.
Le Conseil a faculté de pourvoir les vacances entre deux assemblées générales, sous réserve de l’approbation de la première assemblée suivant cette nomination provisoire et pour une durée qui n’excède pas la durée du mandat du membre remplacé.
Le Conseil pourra s’adjoindre un nombre indéterminé d’experts extérieurs ; toutes les personnes ainsi invitées ayant voix consultative seulement.
Article huit
Chaque année, le Conseil nomme parmi ses membres le bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier
lesquels sont rééligibles.
Article neuf
Le Conseil se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié au moins de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
La présence, au moins de la moitié de ses membres, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Ces délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le président ou par deux administrateurs.
Article dix
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour favoriser les activités relatives à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Notamment, il arrête le budget prévisionnel nécessaire à la gestion de l’Association. Il statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.
Article onze
Le bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
. le président assure l’exécution des décisions du Conseil et représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
. Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et peut remplacer ce dernier en cas d’empêchement.
. Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre, conformément à la loi du 1er juillet 1901.
. Le trésorier tient les comptes de l’Association. Il encaisse les recettes et assure les dépenses courantes. Il assume, en général, tous les comptes financiers de l’Association. Il est assisté par un trésorier adjoint nommé par le président.
Titre IV
Assemblée générale
Article douze
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les convocations pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites quinze jours à l’avance, par lettre. Les convocations adressées doivent mentionner l’ordre du jour.
Seul, un sociétaire peut représenter un autre membre. Les personnes morales faisant partie de l’Association ne peuvent plus d’une voix aux assemblées.
L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président ou par un des membres du Conseil en exercice.
Article treize
A l’Assemblée générale Ordinaire, les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
A l’Assemblée générale Extraordinaire, l’approbation des deux tiers au moins des présents est nécessaire.
Chaque membre de l’assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.
Article quatorze : Assemblée générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le trente et un décembre précédent, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour, qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée du quart au moins des membres de l’Association. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée se tient dans un délai maximum de trois semaines et peut délibérer quel que soit le nombre des présents.
Article quinze : Assemblée générale Extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire délibère notamment pour toutes modifications des statuts, prorogation ou dissolution de l’Association.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres de l’Association. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée se tient dans un délai maximum de trois semaines et peut délibérer valablement si elle est composée du quart au moins de ses membres.
Article seize
Les délibérations des assemblées sont consignée par procès-verbal sur un registre spécial et signées par le président, le secrétaire et deux assesseurs choisis parmi les membres de l’Association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou, à défaut, par deux administrateurs.
Article dix-sept
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Titre V
Ressources de l’Association
Article dix-huit
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède
- des recettes du bureau de vente
- des recettes provenant de la diffusion d’ouvrages relatifs à l’objet de l’Association
- du produit des libéralités recueillies par l’Association
- du produit des rétributions perçues pour service rendu
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (conférences, concerts, manifestations diverses, cafétaria…)
Titre VI
Dissolution – Publication
Article dix-neuf
En cas de dissolution, une Assemblée générale Extraordinaire désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association ; elle détermine souverainement les conditions de cette dissolution.
Article vingt
Le Conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du premier juillet mil neuf cent un et par un décret du seize août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil.